ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d'une part la société Le jardin de Laura, SAS au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 88866161800015, ayant son siège social au 8 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.plantandstories.com, ci-après dénommée le "Client". Tout achat sur le site www.plantandstories.com (ci-après le "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Plant and Stories, et de détailler les droits et obligations de Plant and Stories et des Clients. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement des produits disponibles à la vente sur le Site, ainsi que les conditions de leur livraison et retour.
Les CGV régissent les relations entre les Client et Plant and Stories. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.
Plant and Stories se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification de ces dernières, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Plant and Stories s'efforce de décrire les produits proposés à la vente de la manière la plus précise et exacte possible et s'engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Plant and Stories ne saurait être engagée. Le Client accepte que les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Plant and Stories ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, Plant and Stories s'engage à en informer immédiatement le Client par courrier électronique et à lui proposer des produits présentant des caractéristiques comparables ou un bon d'achat du montant de la commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, Plant and Stories s'engage à rembourser le Client du montant de sa commande.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site de Plant and Stories sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Plant and Stories de son Site.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation et validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par Plant and Stories.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Plant and Stories sur le Site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, en tenant compte des frais mentionnés ci-dessus.
Plant and Stories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu'il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d'exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton "commander" et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.
Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande par Plant and Stories.
Plant and Stories se réserve le droit d'accepter ou non la modification d'une commande d'un Client après sa confirmation et d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Plant and Stories.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l'adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur dans l'adresse lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison d'une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l'adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Plant and Stories s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Plant and Stories faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l'acheminement des produits, Plant and Stories est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Plant and Stories ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à contact@plandandstories.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Plant and Stories.
Plant and Stories remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Plant and Stories ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client paie alors sur le Site par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par Plant and Stories.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Plant and Stories.
En cas de pratiques abusives ou d'apparence frauduleuse, Plant and Stories se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes. Le Client ne bénéficie par du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.
Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisés sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l'adresse contact@plantandstories.com ou par courrier postal adressé à Plant and Stories aux coordonnées postales indiquées à l'article 1 des présentes CGV au moyen d'une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Plant and Stories ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié.
L'échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Plant and Stories des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de Plant and Stories au Client ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, textuels et sonores sur le site Internet www.plantandstories.com sont la propriété exclusive de Plant and Stories. Toute reproduction ou représentation de la marque Plant and Stories sans accord est interdite et punissable par la loi.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Plant and Stories ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Plant and Stories ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. Plant and Stories n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site sont soumis à :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Plant and Stories par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par Plant and Stories, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Plant and Stories du défaut de conformité ou du vice caché.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Plant and Stories apporte une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs visitant le Site. Conformément à la réglementation RGPD, Plant and Stories s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des Clients et des visiteurs du Site.
Lorsque le Client réalise un achat ou crée un compte sur le site www.plantandstories.com, Plant and Stories collecte des renseignements personnels nécessaires à la gestion de la commande et la livraison du colis tels que les nom et prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. Plant and Stories ne collecte aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement externes.
Plant and Stories ne communique pas et ne fait pas de commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.
Les différentes données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris au regarde du respect des obligations légales ou fiscales.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Plant and Stories à l'adresse suivante : 8 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris ou par e-mail à l'adresse contact@plantandstories.com.
En tout état de cause, le Client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT ET SAV
Pour toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Service Client de Plant and Stories gratuitement :
- par e-mail à : contact@plantandstories.com
- par courrier : Le jardin de Laura SAS, 8 rue Elisa Lemonnier 75012 PARIS
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 - JURIDICATION COMPÉTENCE
En cas de litige relatif à une commande, le Client s'adressera en priorité à Plant and Stories pour obtenir une solution amiable par e-mail à l'adresse contact@plantandstories.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
À défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.